La Compagnie Textile

Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le site internet lacompagnietextile.fr est édité par la société LA COMPAGNIE TEXTILE, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 2 000 euros, dont le siège social est situé 176 Route de Praz Fouraz, 38650 Saint-Michel-les-Portes, et dont l'atelier est situé 353 Route des Béalières, 38113 Veurey-Voroize.

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro SIREN 106 429 988 (SIRET du siège : 106 429 988 00012).

Numéro de TVA intracommunautaire : FR23 106 429 988.

Numéro de téléphone : 06 85 57 26 27

Adresse e-mail : lacompagnietextile@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Allan Montmayeul, en qualité de président de LA COMPAGNIE TEXTILE.

3. Hébergement du site

Le site lacompagnietextile.fr est hébergé par : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — https://vercel.com.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, mises en page, etc.) est la propriété exclusive de LA COMPAGNIE TEXTILE ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site ou de l'un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de LA COMPAGNIE TEXTILE, est interdite et constitutive d'un délit de contrefaçon.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site (notamment dans le cadre du formulaire de demande de devis) font l'objet d'un traitement conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à cette réglementation, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition concernant les données le concernant, qu'il peut exercer en écrivant à lacompagnietextile@gmail.com. Pour plus de détails, voir l'article 11 des conditions générales de vente de LA COMPAGNIE TEXTILE.

Le responsable du traitement est LA COMPAGNIE TEXTILE. Les données transmises via le formulaire de demande de devis (nom, coordonnées, description du projet et fichiers joints) sont utilisées pour établir le devis demandé, échanger sur le projet et, le cas échéant, gérer la commande. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Ces données sont destinées aux seules personnes de LA COMPAGNIE TEXTILE chargées du traitement des demandes, ainsi qu'aux prestataires techniques qui hébergent le site et ses données. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Durées de conservation : les données d'une demande qui n'aboutit pas à une commande sont conservées 3 ans à compter du dernier échange ; celles des clients, pendant la relation commerciale puis 3 ans ; les pièces comptables (factures), 10 ans conformément aux obligations légales.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

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Document mis à jour le 8 octobre 2026